LES CHEVRONS

12/10/2011 - az

Difficile de s'y retrouver dans les versions successives du dispositif Bonus / Malus écologique que le Gouvernement français ne cesse de modifier - toujours dans l'espoir d'enfin en équilibrer les comptes.

Le déficit du dispositif prévu pour 2011 a encore dérapé : il était initialement estimé à 150 millions et devrait finalement atteindre les 240 millions, selon les nouvelles prévisions du Gouvernement. En conséquence, le barème prévu pour 2012 (présenté dans le PLF2012) est déjà obsolète avant même d'avoir été discuté par les parlementaires puisqu'il serait encore en déficit de 112 millions.

Le Gouvernement présentera donc un amendement à ce barème dont les dispositions ont été annoncées par le ministre de l'Industrie Eric Besson le 11 octobre 2011. Ces ajustements étaient " nécessaires pour d'évidents motifs de lutte contre les déficits ", a dit le ministre.

Le nombre de tranches (et leur décomposition) pour 2012 sera conforme aux annonces précédentes. On passera des 9 tranches actuelles à 12. La zone neutre sera agrandie (de 5 g par le bas) et les véhicules dont les émissions seront comprises entre 105 et 140 g (au lieu de 110 à 140 g actuellement) n'auront ni bonus ni malus. " Nous estimons que 70 % des véhicules vendus en France appartiendront à cette zone neutre ", a dit le ministre.

Ces nouvelles dispositions sont désormais adoptées par les députés et sénateurs dans le cadre du PLF2012.

(1) montant maximal plafonné à 20 % du prix du véhicule
(2) à condition que le véhicule émette entre 51 et 60 g de CO2 / km
(3) à condition que le véhicule émette moins de 110 g de CO2 / km
(4) montant à l'achat, s'y ajoutent 160 € de taxe par an

En tant que coup de pouce, l'abattement de 20 g de CO2 par enfant à partir du troisième est conservé afin de limiter le malus dû par les familles nombreuses (grand véhicule oblige).

Pour les personnes titulaires d'une carte d'invalidité ou ayant à leur charge une personne handicapée l'exonération totale du malus est reconduite.

Les Bonus / Malus 2011 resteront applicables à l'achat d'une voiture neuve pour toute commande avant le 31 décembre 2011 (date du bon de commande).

Retrouvez les détails des anciens et nouveaux Bonus ou Malus écologiques attribués à chaque véhicules de la gamme CITROËN dans notre rubrique Tarifs.